Les Différentes Formules de Financement pour vos Travaux :
 
·       Eco-PTZ, le prêt écologique à taux zéro
Comment en bénéficier ?
Aucunement soumis à un quelconque plafond de ressources, l'éco-PTZ est accessible au propriétaire de tout bien immobilier ancien dont la construction s'est achevée avant le 1er janvier 1990.
Une visite énergétique doit être effectuée, ce qui consiste à faire le bilan thermique de l'habitation et à proposer des améliorations possibles. Cette visite doit être réalisée par un organisme agrée et une concordance doit être constatée entre les solutions proposées et le devis des travaux envisagés. Le coût de cette visite est de 500€ HT dont 400€ pris en charge par l'ADEME et 100€ à la charge du client.
 
Les travaux réalisables :
Les différents aménagements autorisés par l'éco-prêt à taux zéro doivent prendre place au sein d'un « bouquet de travaux » préalablement attesté par l'établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :
  • Isolation thermique des murs extérieurs.
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
  • Isolation thermique de la toiture.
  • Installation ou remplacement d’un dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.  
  • Installation d’un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire alimentée en énergie renouvelable.
Montant et durée :
En fonction de la méthode d’intervention, la banque peut prêter jusqu’à 30 000 € qui sont remboursables sans intérêt sur une période de 10 ans. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 15 ans, en accord avec la banque.
Dès l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du logement concerné dispose d'un délai de 2 ans pour entreprendre la réalisation de l'installation. Une fois les travaux achevés, l'emprunteur doit fournir à l'administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé.
 
Sous réserve de toutes modifications législatives ou règlementaires.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site :  http://www.ecoptz.eu/ et la brochure de l'ADEME : http://www.schueco.com/web/fr/particuliers/8177872/guide_6525_ptz_1109.pdf
 
 
 
 
·      Le crédit d’impôt
Qui peut en bénéficier ?
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires ou locataires. Ces dépenses peuvent concerner la résidence principale ou des logements achevés depuis plus de 2 ans que le propriétaire s’engage à louer pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes ne faisant pas partie de son foyer fiscal.
Conditions :
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre (à l’exception de l’isolation thermique des parois opaques). L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises par l'administration fiscale doit être établie pour les services fiscaux.
Plafond des dépenses :
Résidence principale :                                                                                                                                                      
Le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de 5 années consécutives (2005-2012), la somme de 8 000€ pour une personne seule, de 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.
Logement donné en location :                                                                                                                                
Pour la période 2009-2012, le montant des dépenses ne peut excéder la somme de 8 000€. Au titre d’une même année, le nombre de logements donnés en location est limité à 3 par foyer fiscal.
·       PREVair, le prêt écohabitat
Montant et durée :
L’emprunt PREVair peut atteindre jusqu’à 50 000€ et sa durée de remboursement s’adapte à votre capacité financière et peut aller jusqu’à 20 ans.
Le taux sur 5 ans est de 2,25%.
Exemples d’équipements éligibles PREVair :
Avec PREVair le prêt écohabitat, il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre un « bouquet de travaux ».
-          Chaudière à condensation
-          Pompes à chaleur (sauf air/air)
-          Solaire thermique
-          Solaire photovoltaïque
La détention d’un Livret de Développement Durable n’est pas une condition préalable à l’obtention de ce financement.                                                                                                                   
Sous réserve d’acceptation du dossier par votre Banque Populaire Régionale.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de la Banque Populaire : http://www.developpementdurable.banquepopulaire.fr/ddfr/p95_FR.htm
 
·       Aides de l’ADEME
Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie                 
Direction régionale Alsace  
Exemple : Pour un chauffe-eau solaire, la Région Alsace verse, en 2010, une subvention de 400 € applicable sur le coût de la main d'oeuvre.  
 
ESPACE INFO-ENERGIE : N°VERT 0800 60 60 40                                       
REGION ALSACE : tél 03 88 15 69 17               
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la brochure de l'ADEME : http://www.schueco.com/web/fr/particuliers/8177870/guide_6811_aidesfinhab_0210.pdf et le site de l'ADEME Alsace : http://www.ademe.fr/alsace/aides/ 
 
 
 
·       Aides de la CAC
La communauté d’agglomération de Colmar offre une aide de 450€ destinée aux particuliers pour la pose d’un chauffe-eau solaire ou un système solaire combiné (avec un minimum de 4m2 de surface) pour 2010.
L’installation doit se faire sur des bâtiments neufs ou existants situés dans l’une des communes membres de la CAC. Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit renvoyer à la CAC une plaquette dûment signée et les justificatifs requis.
La plaquette ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la CAC : http://www.agglo-colmar.fr/aides-en-faveur-du-developpement-durable
 
·       Aides de Vialis
Le partenariat pgaz de Vialis offre des aides pour une chaudière à condensation et pour une chaudière à basse température fonctionnant au gaz naturel.
Montant des aides pour une chaudière à condensation en 2010 :
Type de logement
Chaudière destinée au chauffage
Chaudière destinée au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Maison F1 à F3
200 €
250 €
Maison F4 à F6 (ou plus)
350 €
400 €
Appartement F1 à F3
110 €
150 €
Appartement F4 à F6
280 €
320 €
Montant des aides pour une chaudière basse température en 2010 :
Type de logement
Chaudière destinée au chauffage
Chaudière destinée au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Maison F1 à F3
85 €
110 €
Maison F4 à F6 (ou plus)
150 €
175 €
Appartement F1 à F3
50 €
65 €
Appartement F4 à F6
120 €
135 €
Conditions d’attribution :
Ø       Résider dans un habitat existant qui dispose d’un chauffage individuel
Ø       Etre fourni en gaz naturel par Vialis
Ø       Les travaux doivent être réalisés par un installateur pgaz
Ø       Les aides pgaz ne sont pas cumulables avec le prêt 1ère installation ni avec les aides de l’ADEME ou celles d’autres fournisseurs d’énergie pour une même installation.
La demande est prise en compte dès que Vialis aura réceptionné l’ensemble des pièces justificatives (RIB, facture acquittée et fiche de renseignements Economies d’énergie dûment signée).
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de Vialis : http://www.vialis.tm.fr/degn/aides_chaudieres_gaz_373.php
Vous pouvez égalment appeler la conseillère Vialis, Virgine SCHERTZINGER au 03.89.24.60.12.
 
En 2010, le programme Solemio de Vialis vous permet de bénéficier d’une aide de 200€ pour votre installation d’eau chaude solaire.
 
Conditions d’attribution :
Ø       Résider dans une maison individuelle
Ø       Opter pour un appareil de chauffage au gaz naturel chez Vialis
Ø       Installer un équipement solaire qui respecte la liste des matériels recommandés par l’ADEME
Ø       Avoir recous à un installateur qualifié QualiSOL
Cette aide est cumulable avec les crédits d’impôts et les primes accordées par l’Etat et la Région.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de Vialis : http://www.vialis.tm.fr/degn/solemio_345.php